Notice légale
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Editeur
Le site www.databasefactory.fr (ci-apres désigné le « Site ») est édité par la société DATA BASE FACTORY, société par actions simplifiée au capital de 95.115,58 € dont le siege social est situé 90, boulevard National, 92250 La Garenne Colombes, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 423 122 928.
Téléphone 33 (1) 46 35 48 00.
Le Directeur de publication du Site est Monsieur Georges Bensoussan.
Hébergeur
Le Site est hébergé par la société RECIPROK, au capital de 15 000 € immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro R.C.S 445 350 507.
2 - Acces au Site
L'Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence, des moyens techniques nécessaires pour accéder et utiliser le Site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
L'Utilisateur reconnaît avoir été informé que le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, a l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées a la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, DATA BASE FACTORY pourra interrompre l'acces au Site a tout moment et s'efforcera dans la mesure du possible d'en avertir les Utilisateurs.
3 – Propriété intellectuelle
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Toute reproduction totale ou partielle des marques et logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné est prohibée conformément a l'Article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
La reproduction, représentation et exploitation de tout ou partie des éléments du Site (autre que techniquement nécessaire a sa consultation) sur quelque support que ce soit sont formellement interdites et constituent des actes de contrefaçon au sens de l'Article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.
4 - Responsabilité
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6 - Protection des données personnelles
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